OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles RC NITRO MODEL procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur le site Internet : www.rcnitromodel.fr
Toute commande effectuée sur ce site induit l’acceptation sans réserve de ces conditions.

ARTICLE 1 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits achetés sur le site www.rcnitromodel.fr demeurent la propriété de la société jusqu’à encaissement total du prix.

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros net de taxe, sans application de TVA, suivant l’article 293B du CGI. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
RC NITRO MODEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Toute commandes passée sur le site www.rcnitromodel.fr est soumise à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur. La validation finale du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation sans réserve des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, RC NITRO MODEL s’engage à confirmer la commande du client par accusé de réception envoyé par courriel. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son montant, le mode de paiement utilisé ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 5 – PREUVE
Les données enregistrées sur le site www.rcnitromodel.fr, qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.rcnitromodel.fr et ses clients.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITE
Conformément à l’article 1369-1 du code civil, les prix exposées sur le site www.rcnitromodel.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Si une erreur sur l’affichage du prix était avérée, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous contacterons pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, vous serez facturé le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies dans le panier et au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Généralités:
Les produits achetés sur le site www.rcnitromodel.fr sont expédiés selon les modalités de délais définis dans la section “Livraison” du site, suivant la validation du paiement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard, un courriel vous sera adressé.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où le client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard en cas de force majeure.

Problèmes de livraison:
Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à RC NITRO MODEL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé…) dans les 48h suivant la réception du produit. Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.

ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue uniquement par paiement en ligne de manière sécurisée, par cartes bancaires ou grâce à votre compte Paypal, sur la plateforme Paypal.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement et ils concerneront la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Contactez nous par courriel afin de définir les modalités. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, complets, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site www.rcnitromodel.fr est strictement interdite.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
RC NITRO MODEL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour personnaliser la communication et produit réservé aux clients.
Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier ou courriel en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.
RC NITRO MODEL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
RC NITRO MODEL ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper l’internaute, en recopiant à l’identique un site afin de faire croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où www.rcnitromodel.fr serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime.